Ressortissants UE/AELE sans activité lucrative et membres de la famille selon les règles applicables.
SUISSE · UE/AELE SANS ACTIVITÉ
Vivre en Suisse sans y travailler suppose des moyens et une assurance.
Pour les ressortissants UE/AELE sans activité lucrative, le séjour repose sur des ressources suffisantes et une assurance maladie et accidents complète. Le logement et la vie familiale doivent suivre.
SUISSE · TROIS FONDEMENTS DIFFÉRENTS
Quel séjour correspond à votre situation ?
Activité indépendante, libre circulation sans activité et retraite d’un ressortissant d’État tiers relèvent de conditions propres.
LA VOIE EN BREF
Un droit de séjour lié aux moyens du foyer.
Le statut relève de la libre circulation ; la disponibilité d’un logement ou la détention d’actifs ne remplace pas les conditions personnelles.
Ressources suffisantes pour le foyer, sans recours à l’aide sociale.
Couverture maladie et accidents englobant les risques requis.
Permis B UE/AELE de cinq ans lorsque les conditions de séjour sont réunies.
01 / VOTRE PROJET
Ce séjour peut-il servir votre projet de vie ?
Un titre de séjour est utile lorsque sa portée correspond au travail, à la famille et au quotidien envisagés.
Une seconde étape de vie
Établir le budget du foyer avant de choisir commune et logement.
Une famille concernée
Réunir ressources, couverture et pièces de chacun plutôt que raisonner sur un seul titulaire.
Un lieu de vie réel
Vérifier les attaches, l’accès aux soins et le temps passé en Suisse.
02 / DROITS ET CONDITIONS
Un permis personnel, avec des limites précises.
Nationalité, fondement du séjour et activité permise se vérifient avant le déménagement.
INSTRUMENT JURIDIQUE
PERMIS B UE/AELE
Le ressortissant UE/AELE sans activité peut obtenir un permis B si les moyens et la couverture exigés sont établis. Ce titre ne constitue pas un régime fiscal privilégié automatique.
03 / ACCÈS ET AUTORISATION
Les conditions qui portent la demande.
Le séjour sans activité des ressortissants UE/AELE suppose des moyens suffisants et une assurance maladie et accidents complète pour le foyer.
Le budget utile dépend du foyer et du canton ; il n’existe pas de prix unique d’accès au permis.04 / LA VIE DERRIÈRE LE TITRE
Le permis ne règle pas tout le quotidien.
Famille, activité et fiscalité appellent des examens distincts.
01 · VIE ET DROITS
Famille : chiffrer les moyens pour le foyer entier.
Le séjour sans activité lucrative repose sur des ressources suffisantes et une assurance couvrant les risques de maladie et d’accident pour chaque personne concernée.
- Le regroupement familial suit les règles de libre circulation. Selon les liens et la dépendance, le conjoint, les descendants et certains ascendants peuvent entrer dans le champ du droit ; logement et justificatifs doivent être examinés.
- Le conjoint et les enfants admis par regroupement peuvent en principe travailler. Les ascendants admis ne tirent pas de ce seul droit familial une autorisation de travail. La voie UE/AELE ne prévoit pas de délai général pour déposer la demande de regroupement.
02 · VIE ET DROITS
Sans activité : des moyens ne valent pas droit de travailler.
Cette voie répond à un projet de vie financé indépendamment d’un emploi exercé en Suisse.
- Le SEM ne fixe pas un capital d’investissement unique valable pour tous. Il examine si les ressources du foyer évitent le recours à l’aide sociale et si la couverture d’assurance est suffisante.
- Si une activité salariée ou indépendante entre ensuite dans le projet, sa réalité et ses effets sur le titre doivent être clarifiés avec le canton.
03 · VIE ET DROITS
Fiscalité : l’absence de travail n’écarte pas l’impôt.
Une installation en Suisse peut créer un domicile fiscal ; un séjour d’au moins quatre-vingt-dix jours sans activité constitue une autre base d’assujettissement.
- Pensions, revenus étrangers, patrimoine et conventions fiscales se calculent selon le canton et la commune de vie réelle.
- Le budget à prévoir doit rapprocher le coût du foyer et les conséquences fiscales, sans assimiler l’autorisation de séjour à un régime fiscal.
05 / MAINTIEN ET PERSPECTIVES
Prévoir l’après-admission.
La situation doit rester compatible avec le titre tout au long du séjour.
Ressources
Maintenir des moyens suffisants pour soi et les proches concernés.
Couverture
Conserver une assurance conforme pendant le séjour.
Changements
Vérifier les conséquences d’une activité nouvelle, d’un départ d’un proche ou d’un transfert de domicile.
06 / PARCOURS ET COÛT
Commencer par le droit d’accès.
Nous établissons le budget familial et la couverture, puis le choix du lieu, la demande cantonale et les autres effets d’une installation effective.
Calculer l’installation entière.
La procédure ne se résume ni aux frais administratifs ni à un seuil financier. Logement, famille et obligations futures comptent.
- Frais de demande et de séjour
- Logement et installation
- Assurances et dépenses familiales
- Traductions et justificatifs
- Conseils juridiques et fiscaux
- Coût d’un changement de situation
07 / PERTINENCE ET LIMITES
Choisir la voie qui correspond aux faits.
Le bon permis répond à une fonction réelle, sans promettre un accès que l’autorité n’a pas accordé.
Quel séjour voulez-vous réellement ?
Votre foyer pourra-t-il vivre en Suisse sans activité lucrative locale ?
Quand ce titre ne convient-il pas ?
Un permis de séjour ne fixe pas votre fiscalité et ne remplace pas la vérification d’une activité professionnelle future.
08 / NOTRE EXAMEN
Mettre les ressources au service d’un vrai projet de vie.
Nous examinons moyens, assurance, famille et lieu de résidence dans leur ensemble.
Budget du foyer
Confronter dépenses, ressources et couverture aux exigences du lieu retenu.
Droits familiaux
Préparer les pièces et les besoins de chaque proche.
Effets distincts
Faire examiner fiscalité et éventuelle activité sans les confondre avec le permis.
09 / SOURCES ET VÉRIFICATION
Une admission à confirmer auprès de l’autorité.
Conditions, nationalité et attribution doivent être vérifiées à la date de la décision.
ÉTAT DE LA RÉDACTION · OCTOBRE 2026Sources et points à confirmerAfficher les sources
Le SEM confirme que le permis B UE/AELE sans activité exige des moyens suffisants et une assurance maladie et accidents complète.
Les droits de la famille, les obligations de séjour et les conditions personnelles appellent une vérification avant la demande.
VOTRE PROCHAINE ÉTAPE
Un séjour en Suisse sans travailler : à quelles conditions ?
Nous vérifions budget, couverture et famille avant de préparer l’installation.
