Contribution définitive pour le demandeur principal.
DOMINIQUE · CITOYENNETÉ PAR INVESTISSEMENT
La Dominique. Deux voies à comparer.
La Dominique dispose d’un programme établi. Pour choisir entre contribution et immobilier, il faut examiner votre famille, les contrôles requis et le projet immobilier lui-même.
- 01Un programme établi
- 02Deux voies de capital
- 03Le coût du foyer
VOTRE DÉCISION
Cette voie correspond-elle à votre projet ?
QUAND L’ENVISAGER
Si vous recherchez un programme caribéen établi, avec le choix entre contribution et immobilier agréé.
QUAND CHERCHER AILLEURS
Examiner les voiesSi vous souhaitez surtout vivre ou entreprendre ailleurs : résidence et fiscalité doivent être étudiées à part.
01 · L’INTÉRÊT RÉEL
Comparer contribution et immobilier sur leur coût total.
La Dominique dispose d’un programme ancien, mais le choix actuel doit porter sur le coût intégral, la famille et le risque de l’actif. L’autorité distingue le fonds de diversification économique et les projets immobiliers approuvés.
DOMINIQUE · DEUX VOIES
Deux voies, deux engagements distincts.
Une contribution définitive et un bien à conserver n’exposent pas votre famille aux mêmes coûts ni aux mêmes risques.
02 · PROGRAMME ET INVESTISSEMENT
Contribution et immobilier n’engagent pas le capital de la même façon.
Chaque voie engage un capital, des frais et des risques différents. Son intérêt se juge au regard de votre famille et de vos objectifs.
VOIE SÉLECTIONNÉE
Fonds de diversification économique
Un apport définitif au fonds public. Son montant dépend du nombre de proches admis ; les vérifications et les frais de procédure sont à calculer séparément.
- Seuil publié
- À partir de 200 000 USD
- Nature de l’engagement
- Contribution non remboursable
- Incidence familiale
- 250 000 USD pour le demandeur principal et jusqu’à trois proches admissibles ; montants additionnels au-delà
LA QUESTION À SE POSER
Consulter les conditions officiellesFaire le point sur mon projetUne contribution définitive sert-elle mieux votre projet familial qu’un actif immobilier à conserver ?
LE COÛT COMPLET
Le seuil publié ne constitue pas un budget.
Il faut y ajouter les frais publics, les contrôles, les documents, l’intervention des professionnels habilités et, selon la voie, les frais et risques de l’actif.
FRAIS ET CAPITALComparer les deux voies sur leur coût complet+
Demandeur principal et jusqu’à trois personnes à charge admissibles.
Contribution additionnelle selon que le proche admissible a moins de 18 ans ou au moins 18 ans.
Acquisition dans un projet approuvé ; coûts de propriété et de revente à examiner.
Une personne ou demandeur principal avec jusqu’à trois proches admissibles.
Frais publics additionnels selon l’âge de chaque personne admissible.
Montant publié par demande ; autres frais personnels en sus.
Des frais individuels s’ajoutent pour les proches concernés et les contrôles approfondis éventuels.
Par entretien obligatoire ou par certificat de naturalisation, selon le cas.
DONNÉES PUBLIÉES
Ces chiffres servent au premier cadrage. Les catégories familiales, frais individuels, projets disponibles et conditions de détention doivent être confirmés pour le dossier envisagé. Barème du fonds EDF · Barème immobilier
03 · FAMILLE ET GÉNÉRATIONS
La composition du foyer change la décision.
Âge, dépendance et situation familiale déterminent l’admissibilité, les justificatifs et le coût. Ces éléments se vérifient avant de choisir une voie.
PersonneRègle à examinerPreuve à préparer
Conjoint
Le conjoint peut faire partie de la même demande.
Prévoir ses propres vérifications et l’entretien, selon les règles en vigueur.
Enfants
Leur inclusion dépend notamment de l’âge et de la situation de dépendance.
Documenter filiation, études, entretien et situation personnelle.
Ascendants
Parents et grands-parents peuvent relever des catégories prévues par le programme.
Vérifier les seuils d’âge et démontrer le soutien effectif.
Entretien
Le programme prévoit un entretien pour les demandeurs âgés d’au moins 16 ans.
Anticiper les disponibilités, les pièces et les frais de chaque personne concernée.
04 · DU PROJET À LA DÉCISION
Chaque étape et chaque versement, dans le bon ordre.
L’agent habilité prépare et dépose le dossier lorsque le programme le prévoit. L’autorité compétente conduit ses contrôles et décide seule de l’octroi de la citoyenneté.
PAUL H. · ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME
La famille avant la voie de capital.
Paul H. accompagne depuis longtemps les choix de citoyenneté et de résidence. Avec son équipe juridique, il examine pour qui cette nationalité aurait un intérêt et comment contribution ou immobilier s’inscriraient dans vos projets familiaux et patrimoniaux. Les échanges spécialisés se tiennent en anglais ou en néerlandais.
La demande officielle passe par un professionnel habilité ; l’autorité conserve seule la décision.
QUI FAIT QUOI
Nous situons la nationalité dans votre projet de résidence, de famille et de patrimoine.
Il prépare et transmet le dossier selon les règles du programme concerné.
Elle instruit la demande, vérifie les preuves et statue sur l’octroi de la citoyenneté.
LE PARCOURS
Six étapes à distinguer.
- 01
Définir le projet familial
Nous précisons l’utilité de cette nationalité et les proches à inclure.
- 02
Choisir la voie et préparer les pièces
Fonds EDF ou immobilier agréé : nous comparons le capital engagé et ses risques. Nous réunissons les justificatifs d’identité, de liens familiaux, de santé et d’origine des fonds.
- 03
Confier le dépôt à un agent autorisé
L’agent agréé dépose le dossier en anglais auprès de la CBIU. Pour l’immobilier, un accord avec le promoteur est également requis.
- 04
Répondre aux contrôles
La CBIU vérifie le dossier. Chaque demandeur dès 16 ans passe un entretien obligatoire ; d’autres pièces peuvent être demandées.
- 05
Attendre l’accord de principe
Le versement au fonds ou l’achat du bien suit l’accord de principe, selon les instructions de la CBIU. Des frais sont dus plus tôt.
- 06
Obtenir le certificat et demander le passeport
Une fois le paiement prouvé, la CBIU délivre le certificat de naturalisation. Le passeport fait l’objet d’une demande distincte.
La durée dépend du dossier, des contrôles et des demandes complémentaires. Il faut aussi prévoir le délai du versement et celui de la délivrance du passeport.
AU-DELÀ DU PROGRAMME
L’immobilier doit aussi convaincre sans le passeport.
Le fonds public représente une contribution définitive ; la voie immobilière ajoute un bien à conserver et un risque de projet. Les deux se comparent à l’échelle de votre famille. Le bien, lui, mérite une analyse patrimoniale indépendante.
Un capital définitivement engagé.
Réunir la contribution et les frais de chaque demandeur dans un budget familial complet.
Un bien et ses risques propres.
Vérifier le projet, les droits contractuels, la durée de détention et la possibilité de sortie.
Préparer les contrôles.
Intégrer les proches et les éventuels entretiens à la préparation des pièces et du calendrier.
Distinguer les effets du statut.
La citoyenneté ne détermine pas à elle seule la résidence fiscale ni l’accès aux banques.
05 · QUESTIONS AVANT LA DÉCISION
Ce qu’il faut clarifier avant une demande.
Les conditions publiées sont vérifiées pour votre situation auprès des autorités et des professionnels habilités.
Cette nationalité change-t-elle ma résidence fiscale ?+
Non. Le domicile, la présence effective, les activités et les règles des pays concernés font l’objet d’une analyse distincte.
Le seuil annoncé couvre-t-il tous les frais ?+
Non. Les frais publics, les vérifications, les pièces, les professionnels et parfois l’immobilisation d’un actif s’ajoutent au seuil annoncé.
Le fonds EDF est-il remboursable ?
Non. Il s’agit d’une contribution publique non remboursable. Son montant dépend des proches admis et n’inclut pas tous les frais de procédure.
Un bien à 200 000 USD suffit-il ?
Non. Des frais publics propres à cette voie, les vérifications individuelles, l’acquisition et la détention du bien s’y ajoutent. Le projet agréé doit aussi être apprécié comme investissement.
Quels proches peuvent être inclus ?
Le conjoint, les enfants et les ascendants peuvent être admis selon leur âge, leur situation et les justificatifs fournis. Les demandeurs âgés d’au moins 16 ans sont soumis à un entretien, à prévoir dans le calendrier et le budget familial.
Quand engager le capital ?
La contribution majeure ou l’acquisition immobilière intervient après une approbation de principe, selon la procédure de la voie choisie. Certains frais d’instruction sont dus plus tôt.
Consulter les sources officielles +
Les conditions et les modalités de dépôt doivent être confirmées avant tout engagement.
Unité CBI de la Dominique · présentation du programmeEXAMEN PERSONNEL DU PROGRAMME
Contribution ou propriété ? Quel coût pour votre famille ?
Précisez les personnes à inclure et dites-nous si un bien immobilier vous intéresserait indépendamment de la citoyenneté. Nous pourrons alors comparer la contribution EDF à l’acquisition d’un bien sur la base des coûts réels pour votre foyer.
L’âge et les liens familiaux déterminent les pièces et les frais.
L’actif doit avoir sa propre justification économique.
Entretiens et origine des fonds se préparent en amont.
Vous obtenez une comparaison des deux voies, avec les frais familiaux, la durée d’engagement du capital et les justificatifs nécessaires avant tout dépôt.
Découvrir les prestationsHonoraires du conseil stratégique, frais publics et prestations des professionnels habilités sont examinés séparément.
