Un investissement admissible peut ouvrir un permis de séjour temporaire en Lettonie, après examen individuel.
LETTONIE · SÉJOUR LIÉ À L’INVESTISSEMENT
Une implantation balte qui doit d’abord tenir sur le plan économique.
Depuis septembre 2026, un nouvel achat immobilier ne permet plus de demander ce titre. La voie liée à une société exige un investissement admissible et une activité capable de remplir ses obligations dans la durée. C’est cette réalité économique qu’il faut examiner avant d’y associer un projet familial.
LA VOIE EN BREF
L’entreprise doit rester viable dans la durée.
Capital, taille de la société et versements fiscaux déterminent la voie applicable. Une participation sans projet économique solide ne suffit pas.
La catégorie dépend notamment de la taille de la société et du capital investi.
Un nouvel achat immobilier n’ouvre plus cette voie aux investisseurs.
Le titre peut être accordé pour deux ans au plus. La société et ses obligations doivent rester démontrables.
01 / VOTRE PROJET
Pour quel projet choisir la Lettonie ?
Un titre de séjour est utile lorsque sa portée correspond au travail, à la famille et au quotidien envisagés.
Une base pour la famille
Évaluer logement, école et quotidien avant de lier le projet de vie à l’entreprise.
Une activité réelle
Investir dans une société dont le modèle commercial a un sens même sans titre de séjour.
Une seconde implantation
Prévoir les preuves, les obligations courantes et le renouvellement dès le départ.
02 / DROITS ET CONDITIONS
Un permis personnel, avec des limites précises.
Nationalité, fondement du séjour et activité permise se vérifient avant le déménagement.
INSTRUMENT JURIDIQUE
PERMIS DE SÉJOUR TEMPORAIRE LETTON
La participation au capital d’une société admissible peut conduire à un titre de séjour temporaire letton. Ce titre n’accorde pas une liberté générale d’établissement dans les autres États de l’Union européenne.
03 / ACCÈS ET AUTORISATIONCes critères proviennent de l’article 27 de la loi en vigueur depuis septembre 2026. La société et le dossier personnel doivent être qualifiés avant tout transfert de fonds.
Les conditions qui portent la demande.
Capital
50 000 € si la société compte au plus 50 salariés et ne dépasse pas 10 M€ de chiffre d’affaires annuel ou de total de bilan ; 100 000 € si elle emploie plus de 50 salariés et dépasse 10 M€ de chiffre d’affaires annuel ou de total de bilan, seule ou avec ses filiales lettones.
Première demande
Un versement de 10 000 € au budget de l’État s’ajoute au capital. La catégorie à 50 000 € admet au plus dix investisseurs étrangers par société.
Activité suivie
Les impôts annuels de la société doivent atteindre 40 000 € ou 100 000 € selon la catégorie et rester justifiables pendant le séjour.
04 / LA VIE DERRIÈRE LE TITRE
Le permis ne règle pas tout le quotidien.
Famille, activité et fiscalité appellent des examens distincts.
Famille
Le séjour des proches suppose des conditions et des justificatifs propres à chaque personne.
Travail
Le droit d’exercer dépend du titre effectivement délivré ; l’investissement seul ne l’ouvre pas.
Fiscalité
La présence réelle, la direction de l’entreprise et les obligations dans les pays concernés demandent une analyse distincte.
05 / MAINTIEN ET PERSPECTIVES
Prévoir l’après-admission.
La situation doit rester compatible avec le titre tout au long du séjour.
Participation
Conserver les preuves du capital engagé et de sa détention dans la société.
Entreprise
Documenter son activité et les versements fiscaux exigés pendant la durée du titre.
Renouvellement
Préparer un nouveau dossier avec des éléments actualisés ; aucun statut ultérieur n’est automatique.
06 / PARCOURS ET COÛT
Commencer par le droit d’accès.
Qualifier d’abord la société et l’intérêt économique de l’investissement. Établir ensuite l’origine des fonds, les pièces de l’entreprise et la situation de chaque membre du foyer, puis organiser le dépôt selon la procédure en vigueur.
Calculer l’installation entière.
La procédure ne se résume ni aux frais administratifs ni à un seuil financier. Logement, famille et obligations futures comptent.
- Frais de demande et de séjour
- Logement et installation
- Assurances et dépenses familiales
- Traductions et justificatifs
- Conseils juridiques et fiscaux
- Coût d’un changement de situation
07 / PERTINENCE ET LIMITES
Choisir la voie qui correspond aux faits.
Le bon permis répond à une fonction réelle, sans promettre un accès que l’autorité n’a pas accordé.
Quel séjour voulez-vous réellement ?
Cette participation aurait-elle un sens économique si elle ne procurait aucun titre de séjour ?
Quand ce titre ne convient-il pas ?
Ni l’achat immobilier ni un placement subordonné en banque n’ouvrent cette voie aux nouveaux demandeurs. La nouvelle option de fonds public à 150 000 € n’est pas encore applicable, le fonds n’étant pas constitué.
08 / NOTRE EXAMEN
Examiner l’entreprise avant de viser le séjour.
Nous rapprochons projet commercial, obligations de la société et droits personnels avant tout apport de capital.
Évaluer la société
Examiner la participation, la taille, l’activité et l’admissibilité de la catégorie envisagée.
Chiffrer la durée
Faire préciser capital, versement public, fiscalité annuelle et conditions de maintien.
Ordonner les démarches
Préparer le séjour personnel et familial sans présumer de l’issue du renouvellement.
09 / SOURCES ET VÉRIFICATION
Une admission à confirmer auprès de l’autorité.
Conditions, nationalité et attribution doivent être vérifiées à la date de la décision.
ÉTAT DE LA RÉDACTION · OCTOBRE 2026Sources et points à confirmerAfficher les sources
L’autorité lettone confirme la nouvelle loi entrée en vigueur en septembre 2026. Les catégories d’investissement, les droits professionnels et les seuils applicables exigent une vérification du dossier et du texte actuel.
Les droits de la famille, les obligations de séjour et les conditions personnelles appellent une vérification avant la demande.
VOTRE PROCHAINE ÉTAPE
La Lettonie, un choix viable pour votre projet ?
Nous examinons d’abord la société et ses obligations, puis la portée réelle du séjour pour votre famille.
