Droit de séjour
Autorise l’entrée ou la présence ; il ne détermine pas, à lui seul, la résidence fiscale.
CLIENTS PRIVÉS · RÉSIDENCE FISCALE
Changer de pays exige de clarifier sa résidence fiscale.
Si vous déménagez, conservez un autre foyer ou dirigez une société entre plusieurs pays, les liens personnels et professionnels doivent être établis avant d’agir. Vos conseils disposent ainsi d’un même dossier factuel.
No Borders Founder coordonne les faits et les questions. L’analyse fiscale et juridique relève des professionnels qualifiés dans chaque pays concerné.
- 01Vue commune entre les pays
- 02Vie privée et société distinguées
- 03Preuves préparées à temps
- 04Questions confiées aux bons conseils
CE QU’IL FAUT ÉTABLIR
Avant le départ, rendre les attaches visibles.
Nous réunissons les faits : foyers, famille, présence, patrimoine et direction de l’entreprise. Le dossier précise ensuite, pays par pays, les justificatifs et les questions à soumettre aux conseils compétents. La décision ne repose ni sur une seule adresse ni sur un seuil de jours isolé.
Résidence fiscale personnelle
S’apprécie au regard du droit interne et, si plusieurs États la revendiquent, des conventions applicables.
Situation de l’entreprise
Direction effective, établissement stable et substance font l’objet de vérifications distinctes.
CE QUE VOUS RECEVEZ
Un dossier exploitable avant de changer de situation.
Les livrables sont définis par le mandat et servent aux décisions comme aux avis professionnels.
Vue commune de vos attaches
Faits personnels, familiaux, entrepreneuriaux et patrimoniaux présentés de manière cohérente.
Dossier pour les conseils
Questions, documents et hypothèses spécifiques à chaque pays.
Calendrier et justificatifs
Preuves à constituer dans la durée, avec responsables désignés.
Points ouverts et réexamens
Positions confirmées, incertitudes restantes et événements appelant un nouvel avis.
QUAND CET EXAMEN DEVIENT NÉCESSAIRE
Laquelle de ces situations vous ressemble ?
Projet familial, activité et patrimoine n’évoluent pas toujours au même rythme. Les faits doivent suivre la vie réelle.
Vous partez, mais gardez un foyer dans un autre pays.
Le projet est confronté aux attaches qui subsistent, à l’usage réel du logement et aux preuves nécessaires.
Vous dirigez une société entre plusieurs États.
Résidence personnelle, lieu de direction, établissements et flux ne sont pas confondus.
Votre famille vit à différents endroits.
Les hypothèses parfois divergentes des conseils sont rapprochées dans un dossier commun.
AVANT DE DÉCIDER
Cinq questions pour situer votre projet.
L’objectif est de savoir quels faits documenter, quelles règles vérifier et quand un avis spécialisé est indispensable.
DomaineQuestionRésultat du travail
01Vie personnelle
QuestionOù se trouvent foyers, famille, habitudes de vie et intérêts économiques ?
Résultat du travailCartographie des attaches
02Présence
QuestionQuels jours, déplacements et périodes de transition peuvent être documentés ?
Résultat du travailCalendrier de présence et plan de preuves
03Entreprise
QuestionOù les décisions essentielles sont-elles préparées, prises et exécutées ?
Résultat du travailDossier sur la direction et la substance
04Patrimoine et déclarations
QuestionQuels actifs, revenus et obligations déclaratives concernent quels États ?
Résultat du travailVue patrimoniale et obligations à examiner
05Avis spécialisés
QuestionQuelles règles internes et conventions chaque conseil doit-il confirmer ?
Résultat du travailQuestions attribuées pays par pays
UNE SÉQUENCE MAÎTRISÉE
Définir la vie envisagée, puis valider ses conséquences.
Choisir trop tôt un titre de séjour ou une structure étrangère peut se révéler incompatible avec la situation fiscale, familiale ou professionnelle.
- 01
Définir le projet
Lieu de vie souhaité, calendrier et contraintes familiales ou professionnelles non négociables.
- 02
Documenter les attaches
Liens existants et futurs consignés pour chaque pays.
- 03
Repérer les conflits
Double résidence possible, direction de société, déclarations et périodes de transition.
- 04
Consulter les spécialistes
Même base factuelle et questions précises pour chacun des conseils compétents.
- 05
Suivre la réalité
Présence, documents, délais et écarts confrontés au projet validé.
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Une coordination commune, des avis indépendants.
Chaque conclusion relève de la personne ou de l’institution qui peut en répondre.
Coordonner la décision
Rassemble les faits, met en évidence les dépendances et organise les questions aux spécialistes.
Établir les avis
Confirment les conséquences fiscales et juridiques dans leurs juridictions respectives.
Fournir les faits et agir
Communique une situation complète et veille à ce que son comportement corresponde à la position validée.
Un titre de séjour, une radiation administrative ou une société étrangère ne suffisent jamais, isolément, à prouver une résidence fiscale.
DÉCISIONS CONNEXES
Les sujets à examiner ensuite.
Droit de séjour, banque et statut fiscal doivent être coordonnés sans être confondus.
SOURCES ET VÉRIFICATIONS
Les règles se confirment auprès des autorités et des conseils compétents.
Ces références donnent un cadre ; les règles applicables à votre cas sont revérifiées avant toute décision.
010203
OCDE · résidence fiscale
Informations par pays dans le cadre de l’échange automatique de renseignements.
OCDE · modèle de convention fiscale
Référence pour les questions conventionnelles, dont l’application exige un avis professionnel.
Commission européenne · fiscalité
Point d’entrée officiel sur la fiscalité et la coopération administrative dans l’Union.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce qu’il faut savoir avant le départ.
Un Golden Visa fait-il de moi un résident fiscal ?
Pas automatiquement. Le droit de séjour et la résidence fiscale suivent des règles différentes, examinées à partir des faits réels.
Rester moins de 183 jours suffit-il ?
Non. Le nombre de jours n’est qu’un critère possible. Logement, famille, intérêts économiques et règles nationales peuvent aussi compter.
NBF peut-il attester ma résidence fiscale ?
Non. Nous préparons le dossier transfrontalier et coordonnons les conseils qualifiés ; leurs avis demeurent distincts.
Pourquoi faut-il inclure mon entreprise ?
Un départ peut modifier la direction effective, les établissements, la substance, la paie, les distributions ou les relations bancaires.
Quand commencer ?
Avant le déménagement et les grandes décisions d’entreprise, tant que les faits peuvent encore être organisés sereinement.
AVANT LE CHANGEMENT
Clarifiez les conséquences avant de créer les faits.
Nous examinons l’adéquation du mandat et préparons le travail des spécialistes avant le départ.
