Les responsabilités doivent passer progressivement.
Propriété, droit de vote, information et préparation de la génération suivante demandent une séquence cohérente.
TRUSTS · FONDATIONS · TRANSMISSION
La transmission commence par savoir qui possédera, décidera et agira.
Nous relions les objectifs de la famille, les actifs, les sociétés, la résidence et les pouvoirs dans un dossier de décision. C’est sur cette base que les professionnels habilités peuvent examiner les instruments, les pays et les prestataires adaptés.
No Borders Founder ne constitue ni trust ni fondation, ne rédige aucun acte juridique, n’assume aucune fonction fiduciaire et ne donne pas de conseil juridique ou fiscal.
- 01Un instrument n’est pas un objectif
- 02Être bénéficiaire ne signifie pas contrôler
- 03Confidentialité ne signifie pas opacité
01 · POINTS DE DÉPART
Quand propriété, famille et capacité d’agir évoluent, la transmission devient une question d’ensemble.
Le changement peut être prévu ou soudain. Il faut comprendre quelles personnes, quels actifs et quels pays seront concernés simultanément.
Une personne clé pourrait ne plus pouvoir agir.
Une procuration ne suffit pas à expliquer qui poursuivra les décisions bancaires, sociétaires et familiales dans la pratique.
Une vente redistribue patrimoine et contrôle.
Bénéficiaires, liquidités, gouvernance et conséquences fiscales doivent être examinés avant l’opération.
Résidence et nationalité modifient les effets d’un projet.
Successions, réserves héréditaires, fiscalité, reconnaissance et déclarations peuvent relever de plusieurs droits.
Le choix d’un instrument vient après l’examen des objectifs, des personnes, des actifs, des pays et des pouvoirs recherchés.
02 · CADRE DE DÉCISION
Quatre questions pour construire une transmission qui fonctionne.
Du résultat souhaité jusqu’à la gestion quotidienne, chaque niveau appelle ses propres vérifications.
FIL DE DÉCISION
Que faut-il préserver ou rendre possible ?
Soutien aux proches, continuité de l’entreprise, protection d’une personne vulnérable, philanthropie ou répartition ordonnée.
Qui détient les actifs, qui doit en bénéficier ?
Propriété juridique, bénéficiaires effectifs, types d’actifs, dettes et règles de distribution sont distingués.
Qui décide, surveille, remplace ou s’oppose ?
Pouvoirs réservés, consentements, nominations, révocations et conflits d’intérêts exigent une répartition vérifiable.
Comment l’organisation fonctionnera-t-elle réellement ?
Banques, conservation, sociétés, données, prestataires et personnes concernées doivent pouvoir suivre la transition.
Le dossier décrit ce qui doit fonctionner. Les professionnels compétents déterminent ensuite quels instruments peuvent le porter en droit et en fiscalité.
03 · CHOIX DES INSTRUMENTS
Trust, fondation et autres dispositions répondent à des besoins différents.
Cette vue prépare les questions à poser ; elle ne constitue ni une comparaison juridique exhaustive ni une recommandation.
Un trustee détient ou contrôle des actifs pour des bénéficiaires désignés.
- 01Quel droit régit le trust et où sera-t-il administré ?
- 02Quels devoirs incombent réellement au trustee ?
- 03Quels pouvoirs sont conservés ou soumis à accord ?
- 04Comment les bénéficiaires, distributions et droits à l’information sont-ils définis ?
Choix, rédaction, constitution, reconnaissance et traitement fiscal relèvent d’un examen individuel par les professionnels habilités.
04 · POUVOIRS ET CONTRÔLE
Derrière chaque titre, des pouvoirs et des devoirs à clarifier.
Les rôles varient selon l’instrument et le droit applicable. Le dossier précise les relations à faire examiner, sans présumer d’une structure universelle.
RÔLEDÉCISIONSVÉRIFICATIONS
01Fondateur ou constituant
DÉCISIONSFinalité, actifs apportés, degré de contrôle recherché et bénéficiaires.
VÉRIFICATIONSPouvoirs conservés, transfert des actifs et effets successoraux ou fiscaux.
02Trustee ou conseil de fondation
DÉCISIONSAcceptation de la fonction et décisions prévues par les actes et les devoirs applicables.
VÉRIFICATIONSCompétence, conflits, responsabilité, remplacement et processus de décision.
03Protecteur ou superviseur
DÉCISIONSUniquement les consentements et pouvoirs effectivement conférés.
VÉRIFICATIONSIndépendance, portée, blocages, succession et attribution éventuelle du contrôle.
04Bénéficiaires
DÉCISIONSLes droits de demande, d’information ou de consentement qui leur sont accordés.
VÉRIFICATIONSDéfinition, traitement des mineurs, distributions, résidence et obligations déclaratives.
05Conseils spécialisés
DÉCISIONSAvis juridiques, fiscaux, fiduciaires et autres relevant de leur domaine.
VÉRIFICATIONSCompétence, hypothèses, conflits d’intérêts et coordination internationale.
Le contrôle peut recevoir des qualifications différentes en droit, en économie et en fiscalité. Il doit donc être vérifié, et non déduit d’un titre.
05 · AVANT LE CHOIX DU PAYS OU DU PRESTATAIRE
Sept vérifications avant toute décision de structure.
Comparer des juridictions n’a de sens que si elles sont évaluées à partir des mêmes faits confirmés.
- 01
Objectif et durée
Résultat attendu, événements, durée, besoin de modification et sortie.
- 02
Personnes et pays
Résidence, nationalité, situation familiale, mineurs et mobilité future.
- 03
Actifs et transfert
Sociétés, immobilier, liquidités, dettes, valeurs et restrictions à la cession.
- 04
Contrôle et gouvernance
Décisions, accords, information, nomination, révocation et continuité.
- 05
Droit et reconnaissance
Droit applicable, succession, famille, créanciers, registres et effets à l’étranger.
- 06
Fiscalité et transparence
Attribution, transfert, distributions, bénéficiaires effectifs et obligations déclaratives.
- 07
Fonctionnement
Organes, banques, conservation, coûts, qualité du service, remplacement et clôture.
Une structure constituable n’est pas nécessairement une structure exploitable dans tous les pays et institutions concernés.
06 · DÉROULEMENT DE LA MISSION
Du besoin de transmission à une mise en œuvre validée.
Chaque étape produit un état documenté. Aucun instrument n’est choisi tant que ses conditions préalables restent ouvertes.
- 01
Définir l’objectif
Fixer les personnes, les actifs, les pays, les événements et les décisions attendues.
- 02
Établir la situation actuelle
Réunir propriété, testaments, mandats, règles sociales, comptes et avis existants.
- 03
Décrire pouvoirs et contrôle
Distinguer décision, consentement, information, représentation et remplacement.
- 04
Mandater les spécialistes
Leur adresser les mêmes faits, des questions précises et les résultats attendus.
- 05
Rapprocher les conclusions
Comparer effets, conditions, contradictions, exigences institutionnelles et coûts aux objectifs familiaux.
- 06
Ordonner l’exécution
Placer actes, transferts, banques, registres et communication dans la bonne séquence.
Le travail est suspendu ou réorienté si la propriété n’est pas transparente, si des faits essentiels manquent ou si l’objectif suppose de contourner des obligations légales ou déclaratives.
07 · RÉSULTATS CONCRETS
Un dossier de décision partagé par la famille et les spécialistes.
Le périmètre exact dépend de la mission. Chaque livrable distingue décision familiale, faits établis et avis professionnel.
- 01
Cahier des objectifs
Finalité, personnes, actifs, pays, durée et critères de décision.
- 02
Carte de propriété
Détention juridique, bénéficiaires effectifs, contrôle, actifs et dettes.
- 03
Carte des pouvoirs
Décision, consentement, information, nomination, révocation et surveillance.
- 04
Dossier pour les spécialistes
Questions comparables, hypothèses et résultats attendus sur les instruments et pays.
- 05
Comparaison des prestataires
Fonctions, banques, conservateurs, administration, coûts et conditions de remplacement.
- 06
Séquence de transmission
Avis, actes, transferts, validations, responsables et événements de réexamen.
Le dossier organise la décision et la transmission du travail. La rédaction des actes, les avis fiscaux et l’acceptation par les institutions restent des prestations distinctes.
08 · ADÉQUATION
Utile lorsque plusieurs domaines conditionnent la même transmission.
L’examen initial sépare la préparation stratégique de la rédaction juridique, de la vente d’un instrument ou de l’administration courante.
CETTE MISSION PEUT CONVENIR SI
- la famille, les sociétés ou les actifs se trouvent dans plusieurs pays
- trust, fondation, testament et règles sociales doivent être coordonnés
- plusieurs conseils ont besoin des mêmes faits confirmés
- les pouvoirs, les bénéficiaires et la transition ne ressortent pas d’un seul document
UNE AUTRE PRESTATION CONVIENT MIEUX SI
- vous souhaitez uniquement acheter ou constituer un instrument
- vous attendez de nous un avis juridique, fiscal ou fiduciaire
- vous souhaitez dissimuler des obligations ou une propriété effective
- vous recherchez une protection absolue ou un résultat garanti
09 · RESPONSABILITÉS
Un travail coordonné, des compétences distinctes.
Coordonner n’emporte aucun transfert de responsabilité juridique, fiduciaire ou institutionnelle.
Objectifs et choix
Confirme les faits, fixe les priorités, sélectionne les professionnels et prend les décisions qui lui reviennent.
Architecture et coordination
Ordonne faits, critères, pouvoirs, questions aux spécialistes et séquence de décision côté client.
Conception et avis
Les professionnels habilités vérifient l’instrument, ses effets, la succession et les déclarations.
Fonctions propres
Trustee, conseil, protecteur ou exécuteur agissent selon leurs pouvoirs et devoirs effectifs.
Acceptation et fonctionnement
Les institutions décident de l’admission, des comptes, de la conservation et de leurs conditions.
N’envoyez pas de documents sensibles par le site public. Le mode d’échange sécurisé est défini dans le cadre d’une mission convenue.
SOURCES ET CADRE DE RÉFÉRENCE
Trusts : reconnaissance et transparence.
Ces sources éclairent les enjeux ; elles ne remplacent aucun avis propre aux pays et à la famille concernés.
10 · QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce qui doit être clair avant une mission de transmission.
Ces réponses expliquent la méthode ; elles ne remplacent ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni conseil fiduciaire.
Recommandez-vous un trust ou une fondation en particulier ?
Pas d’emblée. Nous organisons les objectifs, les faits et les questions qui permettront aux professionnels habilités d’examiner les instruments et les pays possibles.
Un trust ou une fondation remplace-t-il un testament ?
Pas automatiquement. Testaments, mandats, régimes familiaux et règles des sociétés restent à examiner et à coordonner.
La structure restera-t-elle confidentielle ?
La confidentialité n’efface pas les exigences de transparence. Selon les pays et les institutions, des déclarations sur les bénéficiaires effectifs, les comptes ou la fiscalité peuvent s’imposer.
Quand revoir la structure ?
Après un changement familial, une incapacité, une cession, un déménagement, une distribution importante, un changement de prestataire ou une évolution des règles pertinentes.
Quelle différence entre trust et fondation ?
Le trust est généralement une relation juridique confiée à un trustee au bénéfice de personnes ou d’un objectif. La fondation est, dans de nombreux droits, une personne morale dotée d’un objet et d’organes. Leur portée dépend de la juridiction et de la situation.
Une structure garantit-elle la protection des actifs ?
Non. Ses effets dépendent notamment du droit applicable, du transfert réel des actifs, des pouvoirs conservés, des créanciers et des obligations fiscales ou déclaratives.
Choisissez-vous le trustee ou le conseil de fondation ?
Nous pouvons structurer les critères et les questions de vérification. La sélection, l’acceptation de la fonction et les responsabilités fiduciaires appartiennent aux personnes et professionnels concernés.
Quelle différence avec le conseil en family office ?
Le family office organise la coordination durable entre famille, actifs et prestataires. Ici, nous examinons plus précisément les instruments et la séquence de transmission. Les deux missions peuvent se croiser, mais restent distinctes.
DÉCISIONS LIÉES
Les sujets qui peuvent modifier la transmission.
Chaque sujet conserve son périmètre. Nous relions uniquement les faits utiles à la décision familiale.
01
Conseil en family office
Relier fonctions, informations et conseillers dans un même cadre de décision.
Découvrir
02
Banque privée
Préparer propriété, bénéficiaires effectifs et accès bancaire avant l’examen par l’établissement.
Découvrir
03
Résidence fiscale internationale
Faire examiner séparément les faits de résidence et leurs conséquences.
DécouvrirDE L’INSTRUMENT À LA CONTINUITÉ
Une transmission tient lorsque personnes, droits et institutions peuvent agir ensemble.
Un premier examen permet de préciser le projet familial, les faits connus, les professionnels nécessaires et le rôle que nous pourrions assumer côté client.
