ÉMIRATS ARABES UNIS · ENTREPRISE ET SÉJOUR

La société d’abord. Votre séjour ensuite.

La Green Residency peut convenir à un investisseur ou associé admissible. Elle ne découle pas automatiquement d’une constitution de société : licence, participation et autorisation personnelle doivent être établies.

LA VOIE EN BREF

Deux décisions liées, jamais confondues.

Le choix de l’entreprise répond au marché et à l’activité ; le droit de séjour de la personne suit ses propres conditions.

01 / Statut

Green Residency de cinq ans, renouvelable, pour un investisseur ou associé admissible.

02 / Participation

Investissement ou qualité d’associé à documenter.

03 / Entreprise

Licence commerciale valide et approbations nécessaires à l’activité.

04 / Seuil

L’ICP ne publie pas de montant universel de participation pour cette catégorie.

ÉMIRATS · COMPARER LES FONDEMENTS

L’entreprise et la Green Residency se vérifient séparément.

La société doit d’abord répondre à un besoin commercial réel. Le titre personnel d’investisseur ou d’associé exige ensuite sa propre demande.

01

Activité sur place

Marché et licence

Ce qu’il faut établir

Clients, réglementation et lieu d’exploitation orientent le choix entre le territoire continental et une zone franche ainsi que l’autorisation adaptée.

Conséquence pour votre décision

Le forfait de constitution n’est qu’une ligne parmi les coûts d’exploitation, de banque, de personnel et de fiscalité.

02

Demande personnelle

Participation et approbation

Ce qu’il faut établir

Contrat ou part détenue, licence en vigueur et accord de l’autorité compétente pour la Green Residency.

Conséquence pour votre décision

L’immatriculation de la société ne délivre pas automatiquement le séjour ni les titres des proches.

03

Organisation fiscale

Impôts de la société et résidence personnelle

Ce qu’il faut établir

Les règles de l’impôt sur les sociétés, de TVA et de direction effective se vérifient selon les faits de l’entreprise.

Conséquence pour votre décision

Une licence de zone franche n’équivaut ni à une exonération générale ni à une résidence fiscale personnelle.

L’ICP ne publie pas un montant unique de participation valable pour tous les dossiers. Les pièces et coûts d’un émirat ne sont pas une liste universelle.

01 / SITUATIONS

À quel projet ce séjour répond-il ?

Le titre devient utile lorsqu’il soutient une activité, une famille ou une implantation réelle.

01

Créer une activité

Choisir émirat, forme juridique et licence d’après les clients et les opérations réelles.

02

Devenir associé

Établir le rôle personnel, la participation et l’autorisation applicable avant la demande de séjour.

03

Installer la famille

Prévoir couverture, pièces et démarches propres à chaque proche, sans déduire leurs droits de la licence.

Quartier d’affaires aux Émirats arabes unis

02 / DROITS ET CONDITIONS

Ce que le statut permet. Ce qu’il ne règle pas.

Séjour, activité et fiscalité demandent chacun une vérification distincte.

FONDEMENT DU SÉJOUR
GREEN RESIDENCY

Après accord, la Green Residency peut donner un séjour personnel de cinq ans renouvelable. La société, le compte bancaire, la famille et la fiscalité ne sont pas automatiquement réglés par ce titre.

03 / CONDITIONS D’ACCÈS

Les preuves avant la demande.

5 ans

Durée de la Green Residency pour l’investisseur ou l’associé admissible.

Licence

Licence en vigueur et autorisation de l’autorité compétente.

Participation

Contrat et registre démontrant l’investissement ou la qualité d’associé.

Aucun montant de capital unique ne doit être déduit de la présentation actuelle de l’ICP. Les conséquences fiscales d’une zone franche s’examinent séparément.

04 / LA VIE DERRIÈRE LE TITRE

Le quotidien compte autant que l’admission.

Famille, droit d’exercer et situation fiscale ne se déduisent pas d’une seule décision de séjour.

01

Famille et quotidien

La Green Residency peut permettre le séjour des proches, chacun avec ses propres justificatifs, frais et couverture. L’âge des enfants et le lieu de vie réel demandent un examen particulier.

02

Activité et personnel

La licence et les autorisations de la société définissent l’activité possible. Le titre personnel de l’associé ne remplace ni agrément sectoriel ni obligations liées aux salariés.

03

Fiscalité

Une société en zone franche ne bénéficie pas automatiquement d’un taux nul. Impôt des sociétés, TVA, activité éventuelle de la personne physique et résidence fiscale personnelle se vérifient séparément.

05 / MAINTIEN ET PERSPECTIVES

Prévoir la suite dès le départ.

Le dossier reste solide si ses fondements, ses pièces et son utilité résistent au temps.

01

Présence

La Green Residency est un titre personnel : conditions d’entrée, conséquences d’une absence et direction effective de l’entreprise doivent être vérifiées pour la situation précise avant de structurer le projet.

02

Entreprise et renouvellement

Maintenir la participation, la licence, l’activité autorisée et les pièces personnelles. Avant une cession de parts, un changement de rôle ou une fermeture, confirmer les conséquences sur le séjour.

03

Perspectives

Le titre de cinq ans ne vaut ni Golden Residency ni résidence permanente. Son renouvellement et toute autre voie de séjour suivent des conditions distinctes.

06 / PARCOURS ET COÛT

La première décision précède le dépôt.

Définir d’abord clients, activité, émirat et licences nécessaires, puis constituer une société dont la participation est démontrable. Déposer ensuite la demande personnelle de Green Residency avec contrat, licence et accord compétent ; organiser assurance, Emirates ID et dossiers familiaux. Séparer frais de création, renouvellement de licence, fiscalité et coûts du séjour.

Calculer l’ensemble du projet.

Les seuils cités sont des conditions d’accès, pas le coût total d’un séjour. Les frais et obligations se chiffrent pour votre situation.

  • Capital ou activité admissible
  • Frais publics et traductions
  • Conseils juridiques et fiscaux
  • Famille, assurance et installation
  • Obligations et renouvellement
  • Changement de statut ou sortie

ÉMIRATS · ACCÈS ET JUSTIFICATIFS

Une participation réelle avant la Green Residency.

La licence adaptée à l’activité ouvre la voie au dossier personnel ; elle ne délivre pas elle-même le titre.

JUSTIFICATIFS

01 / Activité et participation

Avant de créer la société.

  • Définir clients, activité et autorité de licence compétente en zone franche ou sur le territoire continental ; vérifier les agréments propres au secteur.
  • Documenter l’investissement ou la participation personnelle. L’ICP ne publie pas de capital minimal unique applicable à tous les associés.
JUSTIFICATIFS

02 / Demande à Dubaï

Après l’immatriculation et avant la demande de séjour.

  • La GDRFA de Dubaï mentionne une photo récente, un passeport valable encore au moins six mois, le contrat de société ou d’investissement et une licence commerciale valide.
  • L’accord de l’autorité compétente et le droit d’exercer l’activité déclarée doivent être établis ; la nature de l’agrément dépend de l’entreprise.
JUSTIFICATIFS

03 / Maintien et changements

Pendant les cinq ans de validité.

  • Conserver la participation, la licence et les autorisations requises ; préparer le renouvellement selon la liste alors en vigueur.
  • Avant vente des parts, expiration de la licence ou changement d’activité, vérifier les conséquences migratoires et fiscales.

La GDRFA décrit ici la procédure de Dubaï. Un autre émirat ou une autre zone franche peut demander des pièces différentes.

07 / PERTINENCE ET LIMITES

Choisir une catégorie étayée par les faits.

Un titre de séjour doit servir votre projet, avec des preuves et des obligations compatibles avec votre vie.

LA PREMIÈRE QUESTION

Quel fondement pouvez-vous établir ?

Quelle activité exercerez-vous effectivement depuis les Émirats ?

À COMPARER

Quand envisager une autre voie ?

Une licence de zone franche ne garantit ni compte bancaire, ni avantage fiscal général, ni Golden Residency entrepreneuriale.

08 / NOTRE EXAMEN

Créer une entreprise adaptée à l’activité, puis organiser le séjour.

Nous traitons licence, exploitation et Green Residency comme des décisions liées mais distinctes.

01

Modèle d’activité

Clarifier marché, émirat, zone franche ou continentale, réglementation et présence réelle.

02

Statut personnel

Documenter participation, licence, accord de l’autorité et dossiers des proches.

03

Effets fiscaux

Examiner séparément impôt des sociétés, conditions des zones franches, TVA et résidence personnelle.

09 / SOURCES ET VÉRIFICATION

Vérifier les règles avant toute démarche.

La catégorie pertinente et la pratique de l’autorité compétente doivent être confirmées pour votre cas.

ÉTAT DE LA RÉDACTION · OCTOBRE 2026Sources et points à confirmerAfficher les sources

La présentation de l’ICP ne fixe aucun seuil de participation universel. La licence, les autorisations et les conséquences fiscales doivent être vérifiées pour l’activité précise.

Aucune décision administrative, bancaire ou fiscale ne peut être déduite de la seule lecture d’un programme.

  1. 01ICP · Green Residency
  2. 02GDRFA Dubaï · Green Residence pour investisseurs ou associés
  3. 03Gouvernement des Émirats · résidence liée à une activité commerciale
  4. 04Ministère des Finances des Émirats · impôt sur les sociétés
  5. 05Autorité fiscale fédérale · impôt sur les sociétés applicable aux personnes physiques
  6. 06Législation des Émirats · décision du Cabinet n° 85/2022 sur la résidence fiscale

VOTRE PROCHAINE ÉTAPE

De quelle entreprise votre activité a-t-elle besoin ?

Nous relions une licence adaptée à un fondement personnel de séjour démontrable.

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