- Une décision bien délimitée doit être prise avant un engagement coûteux.
- Une ou deux juridictions influencent la réponse.
- Vous avez besoin d’une recommandation motivée, avec les voies écartées.
01 · EXAMEN STRATÉGIQUE
Cette voie est-elle la bonne pour vous ?
Une décision internationale bien délimitée mérite une réponse motivée avant de mobiliser du capital, de modifier une structure ou de déposer une demande.
01 / 04DÉCISION · PÉRIMÈTRE · MANDAT
- 01Vérifier une voie précise
- 02Relier deux décisions
- 03Concevoir l’ensemble
- 04Mettre en œuvre un plan validé
HONORAIRESÀ partir de 5 000 € HT
DÉCISION À EXAMINERUne décision internationale clairement définie
PÉRIMÈTREJusqu’à deux juridictions · 8 à 10 heures
RÉSULTAT ÉCRITNote de décision de 8 à 12 pages
À L’ISSUE DU MANDAT
Avancer, adapter ou renoncer en connaissance de cause.
- 01retenir une voie sur des motifs explicites
- 02garder une alternative réaliste
- 03lever les incertitudes avant de vous engager
02 · POUR QUELLE SITUATION ?
Le point de départ de ce mandat
Vous avez une question concrète : cette résidence convient-elle à votre famille ? La société envisagée correspond-elle à sa direction et à ses besoins bancaires ? Une solution de conservation ou de citoyenneté est-elle réaliste dans votre situation ? Vous avez besoin d’une décision étayée sur ce point, sans faire redessiner tout votre dispositif.
- Plusieurs décisions doivent être conçues ensemble.
- Vous demandez déjà la coordination d’une exécution approuvée.
- Vous attendez un avis juridique ou fiscal individuel dans ce seul mandat.
LE CRITÈRE DÉCISIF
Une question précise, un résultat utilisable.
Nous définissons ce qui peut fonder la décision et ce qui doit encore être vérifié avant toute suite.- 01Question et critères fixés
- 02Faits et lacunes documentés
- 03Voies réalistes comparées
- 04Décision et suite motivées
03 · CE QUE NOUS EXAMINONS
Une question précise. Une recommandation motivée.
Nous isolons la décision centrale, distinguons les faits des hypothèses et confions les points spécialisés à leurs responsables avant de conclure.
La question décisive
Nous séparons la question centrale des sujets connexes et fixons les critères d’une réponse utile.
Faits et hypothèses
Les documents disponibles, les preuves manquantes et les suppositions sont distingués sans ambiguïté.
Options et exclusions
Les voies réalistes sont comparées selon leur utilité, leurs exigences, leurs coûts et leurs effets possibles.
Effets à anticiper
Nous repérons les conséquences à examiner pour la banque, la situation fiscale, la famille et la mise en œuvre.
04 · CE QUE VOUS RECEVEZ
Des résultats que vous pouvez reprendre pour la suite
Note de décision
8 à 12 pages : situation, logique d’examen, recommandation et motifs.
Vue des options et des risques
Comparaison des voies pertinentes, des exclusions et des questions ouvertes.
Registre des hypothèses
Faits établis et éléments à confirmer avant tout engagement.
Étapes suivantes
Ordre des actions, responsabilités et éventuel mandat à définir ensuite.
05 · DÉROULEMENT
Le déroulement de votre mandat
- 01
Délimiter le mandat
La question, les juridictions, le résultat attendu et les limites sont convenus par écrit.
- 02
Établir les faits
Nous examinons les informations fournies et demandons les précisions nécessaires.
- 03
Comparer les voies
Les options, les dépendances et les points de rupture sont examinés dans le périmètre convenu.
- 04
Restituer la décision
Vous recevez la note écrite et un entretien consacré aux conclusions.
06 · LIMITES DU MANDAT
Périmètre et limites du mandat
Dans le périmètre
- Une question internationale clairement définie
- Jusqu’à deux juridictions
- Une recommandation écrite avec alternatives et exclusions
- Un entretien de restitution
À convenir séparément
- Avis juridique, fiscal ou autre conseil réglementé
- Dépôts, constitutions, ouverture de compte et exécution
- Frais des autorités, banques et prestataires
- Garantie d’admission, d’autorisation ou d’ouverture
07 · PRÉPARER LE DÉPART
Ce qu’il faut pour commencer
- Votre objectif et votre calendrier
- Votre situation de résidence, familiale et patrimoniale
- Les informations utiles sur les sociétés et actifs
- Les offres et avis déjà reçus
08 · QUESTIONS FRÉQUENTES
Résultats et responsabilités
01Peut-on ajouter une seconde question en cours d’examen ?+
Seulement si elle reste dans le périmètre convenu. Si les deux décisions sont interdépendantes, nous définissons d’abord par écrit un mandat d’analyse approfondie avant d’élargir les travaux.
02Et si des justificatifs manquent ?+
Leur absence n’empêche pas nécessairement l’examen. Nous distinguons les faits établis des hypothèses et indiquons les vérifications nécessaires avant tout engagement. Si les éléments ne permettent pas une recommandation fondée, la note le précise.
03Cet examen inclut-il un avis fiscal ou juridique ?+
Non. Les conclusions relevant d’une profession réglementée sont confiées aux spécialistes qualifiés concernés. Notre travail organise la décision et leurs questions.
04Frais externes inclus ?+
Non. Les frais des autorités, établissements et prestataires, ainsi que les travaux de spécialistes, sont convenus séparément.
05Et si cette voie ne convient pas ?+
La note explique pourquoi elle doit être adaptée ou écartée, et indique les alternatives réalistes et les vérifications encore nécessaires.
06Et mes conseillers ?+
Oui. Leurs avis peuvent entrer dans le dossier commun et les questions encore ouvertes leur être soumises. Chacun reste responsable de sa propre prestation, qui fait l’objet d’un accord distinct.
07Mise en œuvre incluse ?+
Non. Demandes, constitutions, ouvertures de compte et autres opérations sont engagées, le cas échéant, dans un mandat distinct après la décision.
09 · LES AUTRES MANDATS
